Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 30 juin 2017, 16/03833

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

30/06/2017

Numéro d'affaire

16/03833

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03833 [X] C/ EURL J.B.J. CONTREDIT SUR UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mar…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03833 [X] C/ EURL J.B.J. CONTREDIT SUR UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mars 2015 RG : F13/05383 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2017 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : [W] [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT EURL J.B.J. [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid MOLE-RINGESSI, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 2017 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNA…