Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 mars 2024, 21/02758
Cour d'appelLe licenciement est nul. La cour ordonne à la societe decolyon de payer à m. [e] [t] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe decolyon de payer à m. [e] [t] une somme à titre de rappel de salaire durant la période de mise à pied. La cour ordonne à la societe decolyon de payer à m. [e] [t] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe decolyon de payer à m. [e] [t] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe decolyon de payer à m. [e] [t] une somme à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement. La cour modifie le jugement précédent en ses dispositions attaquées, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de la société Decolyon sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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Le licenciement est nul. La cour ordonne à la societe decolyon de payer à m. [e] [t] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe decolyon de payer à m. [e] [t] une somme à titre de rappel de salaire durant la période de mise à pied. La cour ordonne à la societe decolyon de payer à m. [e] [t] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe decolyon de payer à m. [e] [t] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe decolyon de payer à m. [e] [t] une somme à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement. La cour modifie le jugement précédent en ses dispositions attaquées, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de la société Decolyon sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.