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ARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [N] [Z], Me Julie DE OLIVEIRA, le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.

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ARRET N° . N° RG 25/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXG AFFAIRE : M. [J] [R] C/ Fondation [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la Fondation.

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ARRET N° . N° RG 26/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIX5Q AFFAIRE : M. [K] [B] C/ Association INSTITUT [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Claude [Localité 1], le 07 mai 2026.

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ARRET N° . N° RG 25/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4L AFFAIRE : Mme [I] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.F.A. [2] la SELAFA [2] prise en la personne de Maître [H] [T] es qualité de liquidateur de la Société [3], Association [4] [5] L'AGS, [6], Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, M. [K] [Q], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA ILE DE FRANCE OUEST sis [Adresse 1] à [Localité 1] ;, S.A.S.

ARRET N° . N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURL AFFAIRE : Mme [M] [J], S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [M] [J], S.A. [2] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me David DUMARCHÉ, le 19-03-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.

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ARRET N° . N° RG 25/00429 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDU AFFAIRE : M. [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] MAV Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à M. [B] [G] (Délégué syndical ouvrier), Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 19-03-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [P] né le 15 Juin 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par M. [B] [G] (Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'une décision rendue le 27 MAI 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : S.E.L.A.R.L.

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ARRET N° . N° RG 25/00696 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW46 AFFAIRE : S.A. [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [H] [Z] OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER, Me Christophe DURAND-MARQUET, le 12-02-2026 Notification de la décisions aux parties par LRAR le 12-02-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 12 FEVRIER 2026 ---===oOo===--- Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.

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ARRET N° . N° RG 25/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURC AFFAIRE : S.A. [9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [M] [J] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 18-12-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 ---==oOo==--- Le dix huit Décembre deux mille vingt cinq la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.