Cour d'appel de Limoges · 15 octobre 2026

ARRET N° .

N° RG 25/00226 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVOZ

AFFAIRE :

S.A.R.L. [1] DIRE STUDIO Siret : [XXXXXXXXXX01], prise en la personne de son représentant légal en exercice

C/

M. [R] [X]

OJLG

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Elsa MADELENNAT

Notification faite à France TRAVAIL le 15-10-26

COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE

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ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026

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Le quinze Octobre deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :

ENTRE :

S.A.R.L. [2] Siret : [XXXXXXXXXX01], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Pauline BOLLARD de la SELARL SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANTE d'une décision rendue le 18 MARS 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES

ET :

Monsieur [R] [X]

né le 07 Janvier 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Elsa MADELENNAT, avocat au barreau de CREUSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004240 du 02/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

INTIME

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Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 01 Septembre 2026. L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 juillet 2026.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience au cours de laquelle elle a été entendue en son rapport oral.

Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

Après quoi, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Octobre 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Au cours de ce délibéré, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Marianne PLENACOSTE, de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, et d'elle même. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

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LA COUR

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FAITS ET PROCÉDURE :

La société [2], immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce une activité d'enregistrement audio, et commercialisation de produits audio-visuels, ainsi que de location de matériels de sonorisation et d'éclairage, sous le nom commercial 'Audio Concept by Oui Dire'.

Elle est co-gérée par [M] [T] et [H] [T].

M. [R] [X] a été embauché par la société [2] en qualité de technicien réalisateur sonore par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er janvier 1996, puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1997, en temps partiel.

Sa durée de travail a été fixée à 138,67 heures mensuelles, répartie à hauteur de 8 heures les lundi, mardi et jeudi, et de 4 heures les mercredi et vendredi ; en contrepartie d'un salaire brut de 1.868,03 euros.

Le contrat était soumis à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

Le 19 juillet 2022, M. [X] a été convoqué par courrier remis en mains propres contre décharge à un entretien préalable fixé au 26 juillet suivant, et mis à pied à titre conservatoire.

Par lettre recommandée datée du 29 juillet 2022, M. [X] a été licencié pour faute grave, l'employeur lui reprochant :

de s'être connecté quotidiennement depuis son ordinateur professionnel, sur ses horaires de travail et pendant des durées importantes, au site internet 'Coco', messagerie en ligne sans inscription favorisant les rencontres sexuelles, ainsi qu'à d'autres sites de chat et blogs libertins, et de commerces en ligne de lingerie,

d'avoir, après sa mise à pied, effacé tout son historique de recherche sous le prétexte de supprimer des fichiers personnels, malgré son engagement à ne rien modifier d'autre,

d'avoir par ses agissements et son attitude, violé son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, mis en péril la sécurité informatique de l'entreprise, ainsi que trahi la confiance nécessaire à la poursuite de son activité.

Par requête déposée le 28 juillet 2023, M. [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Limoges aux fins d'obtenir que son licenciement soit jugé dénué de cause réelle et sérieuse, le versement des indemnités afférentes ainsi que l'octroi de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Par jugement du 18 mars 2025, le conseil de prud'hommes de Limoges a :

Dit que le licenciement pour faute grave notifié le 29 juillet 2022 à M. [X] est un licenciement pour cause réelle et sérieuse,

Condamné la SARL [2] à verser à M. [X] la somme de 689,72 € bruts au titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire du 20 au 29 juillet 2022, ainsi que 69,97 € bruts de congés payés y afférents,

Condamné la SARL [2] à verser à M. [X] la somme de 3742,10 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que 374,21 € brut de congés payés y afférents,

Condamné la SARL [2] à verser à M. [X] la somme de 14.968,39 € net au titre de l'indemnité de licenciement,

Débouté M. [X] de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif,

Condamné la SARL [2] à verser à M. [X] la somme de 700 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens,

Débouté la SARL [2] de toutes ses demandes.

Par déclaration du 3 avril 2025, la société [2] a interjeté appel de ce jugement.

Par ordonnance du 15 mai 2025 , la présidente de chambre chargée de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur pour une réunion d'information sur la médiation.

La mesure de médiation ordonnée le 1er juillet 2025 n'ayant pas aboutie, le greffe a informé les parties de la reprise des délais par courrier transmis le 5 novembre 2025.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 avril 2026, la société [2] demande à la cour de :

Réformer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Limoges , section activités diverses, le 18 mars 2025, en ce qu'il a :

Dit que le licenciement pour faute grave notifié le 29 juillet 2022 à M. [X] est un licenciement pour cause réelle et sérieuse,

Condamné la SARL [2] à verser à M. [X] la somme de 689,72 € bruts au titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire du 20 au 29 juillet 2022, ainsi que 69,97 € bruts de congés payés y afférents,

Condamné la SARL [2] à verser à M. [X] la somme de 3742,10 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que 374,21 € bruts de congés payés y afférents,

Condamné la SARL [2] à verser à M. [X] la somme de 14 968,39 € nets au titre de l'indemnité de licenciement,

Condamné la SARL [2] à verser à M. [X] la somme de 700 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Statuant à nouveau :

Juger que le licenciement prononcé le 29 juillet 2022 repose bien sur une faute grave,

Débouter M. [X] de toutes ses prétentions,

Condamner M. [X] à lui verser la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

A l'appui de ses demandes, la société [2] soutient que la faute grave de M. [X] est caractérisée par :

le caractère inapproprié et abusif de ses connexions internets répétées (plus de 683 fois sur une durée de trois mois) à des sites à caractère pornographique, dont l'un d'entre eux est connu pour faciliter la commission d'infractions pénales ; sur ses heures de travail et pour une durée conséquente (plus de 35 heures)

sa tentative de dissimulation de preuves ayant rompu de manière irrémédiable le lien de confiance avec l'employeur, pour avoir effacé son historique de navigation avant l'entretien préalable.

La société [2] considère que le salarié a ainsi violé son devoir de loyauté et de bonne foi, son obligation d'exécuter sa prestation de travail pendant son temps de travail, et a commis des actes de nature à compromettre la sécurité informatique de l'entreprise

La société expose avoir eu connaissance des connexions internets litigieuses légitimement, et les avoir fait constatées par huissier le 13 juillet 2022.

Elle affirme que l'absence de charte informatique ou de règlement intérieur n'a pas pour effet d'autoriser le salarié à faire un usage personnel, répété et abusif de l'outil informatique mis à sa disposition.

La société [2] réfute tout manque de travail du salarié, ce dernier s'étant vu confier plusieurs projets avant son licenciement.

Le salarié est infondé à solliciter des dommages et intérêts, alors que lui-même a adopté une attitude déloyale en démarchant des clients de l'employeur aux fins de développer une société concurrente postérieurement au licenciement.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2026,M. [X] demande à la cour de :

Débouter la SARL [2] de l'ensemble de ses demandes et ce faisant,

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il :

Dit que le licenciement de M. [X] est dépourvu de faute grave.

Prononce l'annulation de la mise à pied conservatoire du 20 au 29 juillet 2022 et

Condamne la SARL [2] au paiement des salaires pendant celle ci, soit la somme de 689,72 €, outre 68,97 € au titre des congés payés y afférents.

Condamne la SARL [2] à payer à M. [X] une somme de 3742,10 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, 374,21 €.

Condamne la SARL [2] à payer à M. [X] une somme de 14 969,39 € au titre de l'indemnité de licenciement.

Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de M. [X] reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Dire que le licenciement de M. [X] est abusif.

Condamner la société [2] à lui payer une somme de 34 614 € en réparation de son licenciement abusif

A l'appui de ses demandes, M. [X] ne conteste pas la réalité des connexions litigieuses, mais soutient qu'elles ne constituent pas une faute grave.

Selon lui, la société [2] ne démontre pas utilement en quoi la connexion à des sites 'libertins':

entrainerait un risque accru de virus informatique,

l'aurait empêché d'accomplir ses missions avec diligence,

aurait porté atteinte à l'image de l'entreprise.

Il affirme qu'il a consulté ces sites uniquement sur des temps de pause, et car un nombre insuffisant de tâches lui avait été délégué.

Par ailleurs, la faute qui lui est reprochée ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise, et aurait pu être sanctionnée par un simple avertissement.

M. [X] soutient que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, car il a en réalité été motivé par les difficultés économiques de l'entreprise.

Il sollicite des dommages et intérêts au titre d'un caractère abusif de son licenciement.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 juillet 2026.

MOTIFS DE LA DECISION:

L'article L.1232-1 du code du travail prévoit que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

L'article L. 1235-1 du code du travail, en ses alineas 3, 4 et 5, dispose qu'en matière de licenciement : 'A défaut d'accord, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Il justifie dans le jugement qu'il prononce le montant des indemnités qu'il octroie.

Si un doute subsiste, il profite au salarié'.

M. [X] a été licencié pour faute grave.

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail.

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave qu'il reproche à son salarié.

En application de l'article L. 1235-2 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs du licenciement.

La lettre de licenciement du 29 juillet 2026 évoque comme motifs de licenciement:

- la découverte fortuite que M. [X], qui travaille en autonomie sur un ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise, se connecte quotidiennement, durant ses horaires de travail, sur une messagerie en ligne dénommée 'coco', ayant vocation à favoriser les aventures amoureuses et sexuelles,

- la découverte de connexions à des blogs libertins et à des commerces de lingerie en ligne,

- l'effacement par M. [X] de tout l'historique de son ordinateur après sa mise à pied, conservé toutefois par l'employeur grâce à un constat d'huissier préalable,

- une exécution du contrat de travail sans bonne foi: l'employeur écrit que la nature même des connexions est fautive, ainsi que leur fréquence sur des durées importantes, sur des sites susceptibles de mettre en péril la sécurité informatique de l'entreprise.

La lettre précisait que le contrat de travail prenait fin dès son envoi, avec confirmation de la mise à pied, sans rémunération, sans indemnité de préavis, ni indemnité de licenciement.

Il en résulte, contrairement à l'analyse faite par le premier juge, que la lettre de licenciement évoque des faits précis à l'appui du licenciement, le fait que celle-ci ne contiennent pas les durées chiffrées des connexions étant sans incidence, l'employeur évoquant tout à la fois la nature même des connexions, en citant les sites connectés et 'leur fréquence sur des durées importantes', incompatibles avec l'usage personnel pouvant être toléré du matériel informatique mis à disposition d'un salarié.

L'employeur verse aux débats un constat d'huissier qui illustre par des constatations ce que la société [3] entend par des 'fréquences sur des durées importantes': entre le 02 avril 2026 et le 12 juillet 2026, date du constat, M. [X] s'est connecté 190 fois au mois d'avril 2022, 93 fois au mois de mai 2022, 280 fois au mois de juin 2022, 120 fois entre le 1er et le 12 juillet.

La durée totale des connexions sur 14 semaines est de 35 heures, ce qui conduit à une moyenne de 2h30 de connexion par semaine.

M. [X] conclut que la durée des connexions s'explique par le fait qu'il laissait les connexions ouvertes en arrière plan, à quoi réplique l'employeur que la connexion restait ouverte pour lui permettre de prendre connaissance des demandes de prises de contact.

En tout état de cause, il était connecté.

L'employeur justifie par le constat que sur son écran d'accueil, M. [X] avait installé un raccourci pour le site 'coco', et que ce site, était celui qui était le plus consulté, plusieurs fois par jour.

Or, ce site n'était pas qu'un site libertin, mais un site de contenus et d'échanges de pratiques illégales, connu comme un facilitateur d'actes de pédocriminalité, de proxénétisme, de prostitution, de viols, et de guets-apens, support matériel des viols dont fut victime [Q] [L], et qui fut fermé en 2024 à la demande de la juridiction nationale en charge de la lutte contre la criminalité organisée.

Il en résultait indéniablement pour l'employeur un risque important de contamination de son ordinateur par des logiciels malveillants.

Le caractère gravement illicite des contenus du site 'coco' justifie l'analyse de l'employeur selon laquelle 'la nature même de vos connexions est fautive' et il peut être relevé que ces connexions faisaient encourir un risque pénal à l'employeur lui-même.

Si l'éventuel ennui résultant d'un travail insuffisant (motif invoqué par le salarié) aurait pu excuser la durée des connexions, dans la mesure où aucune insuffisance professionnelle n'est plaidée, tel n'est pas le cas de connexions répétées et quotidiennes sur un site internet aux contenus non seulement illicites mais criminels, et portant une atteinte grave à l'ordre public ainsi qu'aux valeurs fondamentales des sociétés occidentales, faisant au surplus courir divers risques à l'employeur puisque la connexion avait pour point de départ un ordinateur lui appartenant et utilisant sa connexion internet.

Dès lors, malgré l'ancienneté de M. [X] et l'absence de reproches formulés sur la qualité de son travail, c'est à bon droit que la société [2] a retenu l'existence d'une faute d'une importance telle qu'elle rendait impossible la poursuite du contrat de travail, imputable au salarié, qui n'a manifestement pas pris la mesure du risque pénal que lui-même encourait lorsqu'il conclut qu'un simple avertissement aurait pu suffire à sanctionner ses connexions.

Le jugement déféré est infirmé en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a, consécutivement, accordé diverses indemnités au salarié.

M. [X] est débouté de toutes ses demandes.

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PAR CES MOTIFS

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La Cour,

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Infirme le jugement déféré.

Statuant à nouveau:

Dit que le licenciement de [R] [X] par la société [2] est motivé par une faute grave.

Déboute M. [X] de toutes ses prétentions.

Condamne M. [X] aux dépens de première instance et d'appel.

Condamne M. [X] à payer à la société [2] une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Sophie MAILLANT. Olivia JEORGER-LE GAC.