Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 18 juin 2026, 23/04134
Cour d'appelLa cour déboute M. [Q] du surplus de ses prétentions au principal. La cour ordonne à la sas [5] renovez, representee par la selarl [2], representee par m. [a] [n] et par mme [s] [u], es qualite de liquidateurs judiciaires de payer à m. [t] [q] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la première instance. La cour ordonne à la sas [5] renovez, representee par la selarl [2], representee par m. [a] [n] et par mme [s] [u], es qualite de liquidateurs judiciaires de payer à m. [t] [q] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel. La cour déclare l'arrêt commun et opposable à l'AGS [6].
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La cour déboute M. [Q] du surplus de ses prétentions au principal. La cour ordonne à la sas [5] renovez, representee par la selarl [2], representee par m. [a] [n] et par mme [s] [u], es qualite de liquidateurs judiciaires de payer à m. [t] [q] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la première instance. La cour ordonne à la sas [5] renovez, representee par la selarl [2], representee par m. [a] [n] et par mme [s] [u], es qualite de liquidateurs judiciaires de payer à m. [t] [q] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel. La cour déclare l'arrêt commun et opposable à l'AGS [6].