Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 13 juin 2024, 22/03004
Cour d'appelL'indemnité conventionnelle de licenciement et la majoration prévue par le PSE sont en brut, application devant être faite par la société Boiron des dispositions des articles L 242-1 et L 136-2 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige.
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L'indemnité conventionnelle de licenciement et la majoration prévue par le PSE sont en brut, application devant être faite par la société Boiron des dispositions des articles L 242-1 et L 136-2 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige.