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par jugement du 21 décembre 2003, l'a débouté. La Cour d'Appel de CHAMBERY, par arrêt du 14 décembre 2004, a infirmé ce jugement et a : -dit que Monsieur X... avait fait l'objet d'un prêt de main-d'oeuvre illicite de la part de la Société Silicomp à la Société Hewlett Packard - dit qu'il a été employé par ces deux sociétés - condamné la Société Hewlett Packard à lui payer 10.000 € de dommages-intérêts - condamné solidairement Hewlett Packard et Silicomp à lui payer 2.000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. **** Le Conseil de Prud'hommes de Grenoble, saisi en référé par Monsieur X..., afin d'obtenir son intégration dans l'effectif de la Société Hewlett Packard, s'est dit incompétent, en présence d'une contestation sérieuse, par ordonnance du 29 juin 2005.

considérant que Mme X... avait perçu un double salaire, l'a assignée devant le Tribunal de grande instance de Grenoble qui, par jugement du 30 septembre 1997, l'a condamnée à lui payer la somme de 434 405,37 F dont elle s'acquitterait en deux ans. La Cour d'appel de Grenoble, par arrêt du 4 avril 2000, a confirmé le principe de cette décision mais a ramené le montant de la dette de Mme X... à 336 905,75 F. La Cour de Cassation, par arrêt du 13 février 2002, a cassé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Lyon. La Cour d'appel de Lyon, par arrêt du 1er mars 2004, a réformé le jugement du Tribunal de grande instance de Grenoble du 30 septembre 1997. dit que Mme X... était liée à l'Association par un contrat de travail ; condamné Mme X...

HCPar contrat à durée déterminée, Bernard X... a été embauché par l'association EVOLUTION en qualité d'attaché commercial pour la période du 15 janvier 2002 au 31 juillet 2004 (30,5 mois).L'association EVOLUTION a été mise en liquidation judiciaire le 20 mars 2003 et le même jour, Bernard X... a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement qui lui a été notifié par Maître Y..., liquidateur le 2 avril 2003.L'AGS ayant refusé le paiement des créances salariales sur la base de l'état des créances établi par Maître Y..., (paiement des salaires jusqu'au terme fixé), Bernard X... a, le 6 février 2004 saisi le Conseil de Prud'hommes de Grenoble d'une demande en paiement de la somme de 27.518,37 euros au titre des indemnités de rupture anticipée

Dans le cadre de ses activités d'assistance technique à l'étranger, la Compagnie Française d'Assistance Spécialisée COFRAS recoure à des contrats d'usage prévus par les articles L 122-1-1 et D 121-2 du Code du Travail français. Dans ce cadre, M. AL X..., français d'origine syrienne a été engagé en France, par la Société COFRAS (absorbée par la Société DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - DCI) comme traducteur-interprète, pour participer à une mission d'assistance technique au KOSOVO. Les parties étaient liées par un contrat à durée déterminée et son avenant du 1er décembre 99 au 31 mai 2000. L'article III du contrat de travail prévoyait que durant son séjour sur le territoire du KOSOVO, l'Agent et placé sous les ordres du Responsable COFRAS sur le site de travail.

VU les articles 6. 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et 341 du Nouveau Code de Procédure Civile, DECLARE recevable et bien fondée la requête en récusation, DIT qu'il sera procédé au remplacement de Mons ieur X..., membre du Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR, par un autre membre de ce Conseil remplissant les conditions pour siéger dans l'instance opposant Monsieur Z... à la SNC STAMIDI, PRONONCE en chambre du conseil par le Président Mme A..., qui a signé avec le Greffier.