Cour d'appel de Grenoble, 1ere Chambre, 20 février 2024, 22/02512

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ere Chambre

Date

20/02/2024

Numéro d'affaire

22/02512

Résumé

N° RG 22/02512 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNVA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LEXWAY A…

Extrait

N° RG 22/02512 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNVA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LEXWAY AVOCATS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 FEVRIER 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/01078) rendu par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 02 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 30 juin 2022 APPELANT : M. [B] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : Mme [Z] [W] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY…