Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 11 janvier 2024, 23/01958

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

11/01/2024

Numéro d'affaire

23/01958

Résumé

C 2 N° RG 23/01958 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVITY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY COUR D'APPEL D…

Extrait

C 2 N° RG 23/01958 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVITY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022-00004) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 26 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 19 mai 2023 APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le 26 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alan ROY substitué par Me Célia THIBAUD de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S. TELENCO NETWORKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au ba…