Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 13 février 2024, 22/00337
Cour d'appelLa demande de résiliation judiciaire est rejetée. La cour déboute Monsieur [T] [E] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, et la demande de rappels de salaire. La cour modifie le jugement rendu le 11 janvier 2022 par le conseil des prud'hommes de Colmar en toutes ses dispositions SAUF en ce qu'il déclare irrecevable la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.
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La demande de résiliation judiciaire est rejetée. La cour déboute Monsieur [T] [E] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, et la demande de rappels de salaire. La cour modifie le jugement rendu le 11 janvier 2022 par le conseil des prud'hommes de Colmar en toutes ses dispositions SAUF en ce qu'il déclare irrecevable la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.