Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 24 novembre 2023, 23/03123

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4 A

Date

24/11/2023

Numéro d'affaire

23/03123

Résumé

CL/KG MINUTE N° 23/777 Copie exécutoire aux avocats le 5 décembre 2023 La greffière, COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 20…

Extrait

CL/KG MINUTE N° 23/777 Copie exécutoire aux avocats le 5 décembre 2023 La greffière, COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03123 N° Portalis DBVW-V-B7H-IELD Décision déférée à la Cour : 23 Mars 2023 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [K] [Z] demeurant [Adresse 3] à [Localité 4] Représenté par Me Loïc RENAUD, Avocat à la Cour plaidant : Me SPITZ, Avocate au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.S. SDMO INDUSTRIES, venant aux droits de la SAS BEALAS ENERGIE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 2] Représentée par Me Christine BOUDET, Avocat à la Cour plaidant : Me LE BALCH, Avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du C…