Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 8 octobre 2026, 25/00506
Cour d'appelLa cour déclare le licenciement de Monsieur [D] [N] dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute Monsieur [D] [N] de sa demande en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la commune de [localite 4] de payer à monsieur [d] [n] une somme à titre de dommages et intérêts. La cour ordonne à la commune de [localite 4] de payer à monsieur [d] [n] une somme au titre des frais irrépétibles en appel.
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La cour déclare le licenciement de Monsieur [D] [N] dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute Monsieur [D] [N] de sa demande en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la commune de [localite 4] de payer à monsieur [d] [n] une somme à titre de dommages et intérêts. La cour ordonne à la commune de [localite 4] de payer à monsieur [d] [n] une somme au titre des frais irrépétibles en appel.