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GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2K5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2025. APPELANTE Madame [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [J] [P] (défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 5 Juillet 2025. APPELANTE Madame [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [S] (défenseur syndical ) INTIMÉE S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°105 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 13 Mars 2025. APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZK5 Chambre Sociale Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, en date du 28 mars 2022, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 25 octobre 2016. Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assistée de Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZK5, opposant M. [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yann PEDLER de la SELASU Pedler avocats, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 13 Mars 2025. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18 Décembre 2024. APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] C/° M. [K] [Q] [Localité 1] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [E] [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYMN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Décembre 2024. APPELANTE Madame [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karla LECLAIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro C-97105-2025-01453 du 16/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE S.A.R.L.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre -section industrie - du 3 Décembre 2024. APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques URGIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par M.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Juin 2023.

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°100 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4E Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE - sections activités diverses - du 23 Avril 2025. APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Myriam MASSENGO LACAVE (SELARL 2ML AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 21 Mai 2025. APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Johann THEOPHILE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 323 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQ4 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/01576 APPELANTE : Madame [W] [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.S.

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section industrie - du 6 Mai 2025. APPELANT Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Johann THEOPHILE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°87 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D252 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 Octobre 2025. APPELANTE S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1]/GUADELOUPE Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur [P], [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par M.

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section encadrement - du 26 Septembre 2023. APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien BOURDON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent CRUCIANI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, M.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°81 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Point-à-Pitre - section activités diverses - du 11 Septembre 2024.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOGM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section industrie - du 7 Avril 2022.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°80 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 11 Juillet 2024. APPELANTE E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2KC Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2023/A589 APPELANTE : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(avocat postulant) Assisté de Me Denis LATRÉMOUILLE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTIME : Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Willy BADE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST…

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3XY Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation départage de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/34 DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.S.