Recherche
Rechercher une décision
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
342 résultats
Cour d'appel d'Angers, 22 janvier 2013, 11/01780
Cour d'appelLa cour confirme la décision déférée en toutes ses dispositions. La cour constate que l'appel de maître X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société NAVEAU n'est pas soutenu.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 22 janvier 2013, 11/01780
La cour confirme la décision déférée en toutes ses dispositions. La cour constate que l'appel de maître X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société NAVEAU n'est pas soutenu.
Cour d'appel d'Angers, 18 décembre 2012, 11/03131
Cour d'appelLa cour déboute M. David X... de sa demande de nouvelle indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation des préjudices subis et de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 18 décembre 2012, 11/03131
La cour déboute M. David X... de sa demande de nouvelle indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation des préjudices subis et de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire.
Cour d'appel d'Angers, 18 décembre 2012, 11/02532
Cour d'appelLa cour ordonne à la sarl pizza et compagnie de payer à mademoiselle nathalie y... une somme à titre de dommages et intérêts en application de l'article 32-1 du Code de procédure civile. La cour déclare l'appel recevable en la forme. La cour constate qu'il a été définitivement mis fin, au fond, au litige opposant la SARL PIZZA ET COMPAGNIE et Mademoiselle Nathalie Y... par le procès verbal de conciliation dressé le 17 octobre 2011, par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes d'Angers en application de l'article R. 1454-11 du code du travail et valant titre exécutoire ; En conséquence, constate que l'ordonnance de référé du 16 août 2011, laquelle est dépourvue de l'autorité de chose jugée, est devenue sans objet ; En conséquence, déclare sans objet l'appel régularisé le 14 octobre 2011 contre ladite ordonnance par la SARL PIZZA ET COMPAGNIE.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 18 décembre 2012, 11/02532
La cour ordonne à la sarl pizza et compagnie de payer à mademoiselle nathalie y... une somme à titre de dommages et intérêts en application de l'article 32-1 du Code de procédure civile. La cour déclare l'appel recevable en la forme. La cour constate qu'il a été définitivement mis fin, au fond, au litige opposant la SARL PIZZA ET COMPAGNIE et Mademoiselle Nathalie Y... par le procès verbal de conciliation dressé le 17 octobre 2011, par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes d'Angers en application de l'article R. 1454-11 du code du travail et valant titre exécutoire ; En conséquence, constate que l'ordonnance de référé du 16 août 2011, laquelle est dépourvue de l'autorité de chose jugée, est devenue sans objet ; En conséquence, déclare sans objet l'appel régularisé le 14 octobre 2011 contre ladite ordonnance par la SARL PIZZA ET COMPAGNIE.
Cour d'appel d'Angers, 27 novembre 2012, 11/00112
Cour d'appelLa demande de résiliation judiciaire est rejetée. Le licenciement de M. X... est dénué de cause réelle et sérieuse. La cour infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes, en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail, s'agissant du montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés et en ce qu'il a rejeté la demande formée au titre de la portabilité des droits à la prévoyance. La cour ordonne à la societe trigano de payer à m. x... une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement pour le surplus ; AJOUTANT au jugement déféré.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 27 novembre 2012, 11/00112
La demande de résiliation judiciaire est rejetée. Le licenciement de M. X... est dénué de cause réelle et sérieuse. La cour infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes, en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail, s'agissant du montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés et en ce qu'il a rejeté la demande formée au titre de la portabilité des droits à la prévoyance. La cour ordonne à la societe trigano de payer à m. x... une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement pour le surplus ; AJOUTANT au jugement déféré.
Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 11/02359
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déclare le présent commun et opposable à l'association pour la Gestion du régime de garantie des créances des salariés, intervenant par l'UNEDIC-Centre de gestion et d'études de Rennes. La cour déclare recevable le contredit formé par M. Jean-Christophe X... à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 8 septembre 2011.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 11/02359
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déclare le présent commun et opposable à l'association pour la Gestion du régime de garantie des créances des salariés, intervenant par l'UNEDIC-Centre de gestion et d'études de Rennes. La cour déclare recevable le contredit formé par M. Jean-Christophe X... à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 8 septembre 2011.
Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 12/01092
Cour d'appelLa cour déclare irrecevables les contredits formés par M. Franck X... à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 30 mars 2012.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 12/01092
La cour déclare irrecevables les contredits formés par M. Franck X... à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 30 mars 2012.
Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01285
Cour d'appelLa cour déclare l'appel irrecevable.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01285
La cour déclare l'appel irrecevable.
Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01272
Cour d'appelLa cour déclare l'appel irrecevable.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01272
La cour déclare l'appel irrecevable.
Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01274
Cour d'appelLa cour déclare l'appel irrecevable.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01274
La cour déclare l'appel irrecevable.
Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 12/00740
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 15 mars 2012. La cour condamne Mme X... aux frais du contredit. Le présent arrêt sera transmis par les soins du greffe de la cour au conseil de prud'hommes de Nanterre. La cour déclare recevable le contredit formé par Mme Idalina X... le 21 mars 2012, mais le REJETTE.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 12/00740
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 15 mars 2012. La cour condamne Mme X... aux frais du contredit. Le présent arrêt sera transmis par les soins du greffe de la cour au conseil de prud'hommes de Nanterre. La cour déclare recevable le contredit formé par Mme Idalina X... le 21 mars 2012, mais le REJETTE.
Cour d'appel d'Angers, 18 septembre 2012, 11/00643
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 18 septembre 2012, 11/00643
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 11/01094
Cour d'appelLa cour donne acte à la société AB VRAC venant aux droits de la SAS TRANSPORTS EDARD, de son désistement. La cour constate l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de la cour.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 11/01094
La cour donne acte à la société AB VRAC venant aux droits de la SAS TRANSPORTS EDARD, de son désistement. La cour constate l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de la cour.
Cour d'appel d'Angers, 5 juin 2012, 11/03071
Cour d'appelLa cour déclare irrecevable le contredit formé par M. Mohamed X... à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Saumur du 8 novembre 2011.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 5 juin 2012, 11/03071
La cour déclare irrecevable le contredit formé par M. Mohamed X... à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Saumur du 8 novembre 2011.
Cour d'appel d'Angers, 15 mai 2012, 10/01059
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du 9 avril 2010 du conseil de prud'hommes du Mans, en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande à ce titre. La cour confirme ce chef du jugement : « DEBOUTE M. X... de sa demande à ce titre. ».
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 15 mai 2012, 10/01059
La cour confirme le jugement du 9 avril 2010 du conseil de prud'hommes du Mans, en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande à ce titre. La cour confirme ce chef du jugement : « DEBOUTE M. X... de sa demande à ce titre. ».
Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 11/02016
Cour d'appelLa cour déclare M. Dominique X... recevable en sa requête ; La rejette s'agissant des demandes de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation individuelle et défaut de mention du DIF dans la lettre de licenciement. La présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 12 octobre 2010. La cour constate que l'arrêt no 383/10 prononcé le 12 octobre 2010 est entaché d'une omission de statuer s'agissant de la demande afférente au rappel de commissions et aux congés payés afférents ; Répare cette omission, et dit que le dispositif de l'arrêt doit être complété par la mention suivante : "Constate que les sommes réclamées à titre de rappel de commissions et de congés payés afférents ont été payées à M. Dominique X... le 1er septembre 2010 et que cette demande est donc désormais sans objet" ; le reste demeurant sans changement.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 11/02016
La cour déclare M. Dominique X... recevable en sa requête ; La rejette s'agissant des demandes de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation individuelle et défaut de mention du DIF dans la lettre de licenciement. La présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 12 octobre 2010. La cour constate que l'arrêt no 383/10 prononcé le 12 octobre 2010 est entaché d'une omission de statuer s'agissant de la demande afférente au rappel de commissions et aux congés payés afférents ; Répare cette omission, et dit que le dispositif de l'arrêt doit être complété par la mention suivante : "Constate que les sommes réclamées à titre de rappel de commissions et de congés payés afférents ont été payées à M. Dominique X... le 1er septembre 2010 et que cette demande est donc désormais sans objet" ; le reste demeurant sans changement.
Cour d'appel d'Angers, 6 mars 2012, 11/00637
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, 6 mars 2012, 11/01172
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 11/01971
Cour d'appelLa cour infirme cette décision. La cour déclare le conseil de prud'hommes d'Angers territorialement incompétent pour connaître des demandes formées par M. Paulo X... à l'encontre de la société STAPEM off SHORE et renvoie l'affaire au conseil de prud'hommes d'Hagueneau, territorialement compétent. La cour déclare recevable le contredit formé par la société STAPEM off SHORE à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 28 juin 2011.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 11/01971
La cour infirme cette décision. La cour déclare le conseil de prud'hommes d'Angers territorialement incompétent pour connaître des demandes formées par M. Paulo X... à l'encontre de la société STAPEM off SHORE et renvoie l'affaire au conseil de prud'hommes d'Hagueneau, territorialement compétent. La cour déclare recevable le contredit formé par la société STAPEM off SHORE à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 28 juin 2011.
Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 09/01368
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes du Mans le 29 mai 2009 en toutes ses dispositions. La cour déboute Mme Marie-Sophie X... de l'ensemble de ses prétentions ; Ajoutant au jugement entrepris. La cour dit n'y a voir lieu à statuer sur la demande, formée par la société Libra Diffusio Editions, de restitution des sommes versées à Mme Marie-Sophie X... en exécution du jugement déféré. La cour déboute la société appelante de sa demande de capitalisation des intérêts. La cour déboute Mme Marie-Sophie X... de ce chef de prétention ; La condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 09/01368
La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes du Mans le 29 mai 2009 en toutes ses dispositions. La cour déboute Mme Marie-Sophie X... de l'ensemble de ses prétentions ; Ajoutant au jugement entrepris. La cour dit n'y a voir lieu à statuer sur la demande, formée par la société Libra Diffusio Editions, de restitution des sommes versées à Mme Marie-Sophie X... en exécution du jugement déféré. La cour déboute la société appelante de sa demande de capitalisation des intérêts. La cour déboute Mme Marie-Sophie X... de ce chef de prétention ; La condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel.