Cour d'appel de Angers, 30 octobre 2012, 11/01274

Mots-clés droit social

Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

30/10/2012

Numéro d'affaire

11/01274

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Octobre 2012 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01274. Jugement Au fond, origine…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Octobre 2012 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01274. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00651 APPELANTE : Madame Lysiane X... ... 72370 LE BREIL SUR MERIZE représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy 75589 PARIS représentée par Maître Julie PLEUVRET, substituant Maître Guillaume ROLAND (SCP), avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR, cons…