§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Angers, 5 juin 2012, 11/03071

Irrecevabilité

Mots-clés droit social

Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
05/06/2012
Numéro d'affaire
11/03071

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03071 numéro d'inscription du dossier au répertoire génér…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03071 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/00107 CONTREDIT ARRÊT DU 05 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES présent, assisté de Maître Emily MENGELLE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES : Société LA SOCIETE GENERALE DU BATIMENT Monsieur DGHIME Yassine 2 rue du Doyenné 72000 LE MANS représentée par Maître Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS Société SOL'ERE 11 rue des Mariniers 49160 ST MARTIN DE LA PLACE représentée par maître Arnaud BARBE, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 à…