Cour d'appel de Angers, 26 juin 2012, 11/01094

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/06/2012

Numéro d'affaire

11/01094

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N AD/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/01094 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - F…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N AD/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/01094 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00230 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : Société AB VRAC ANCIENNEMENT TRANSPORTS EDARD ZI de la Grippe 61400 MORTAGNE AU PERCHE représentant : Me Yves GUIBERT, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Hugues Y... ... 72100 LE MANS représentant : Me LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 18 Juin 2012 , en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame DUFAU, conseiller, et madame PIERRU, vice-président placé, qui ont instruit l'affaire, Ces magistrats en ont rendu compte dans le délibér…