Cour d'appel de Angers, 6 novembre 2012, 12/01092

Mots-clés droit social

Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

06/11/2012

Numéro d'affaire

12/01092

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01092. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01092. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00353 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Franck X... ... ... 72000 LE MANS présent DEFENDERESSES AU CONTREDIT : SAS STELLIUM IMMOBILIER venant aux droits de OMNIUM CONSEIL 11 Avenue Parmentier BP 70117 31201 TOULOUSE CEDEX 2 SAS STELLIUM COURTAGE venant aux droits de OMNIUM COURTAGE 11 Avenue Parmentier BP 70117 31201 TOULOUSE CEDEX 2 représentées par Maître Alain MARGUERIT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant p…