Cour d'appel de Angers, 3 avril 2012, 11/02016

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Primes • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

03/04/2012

Numéro d'affaire

11/02016

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02016. numéro d'inscription du dossier au répertoire géné…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02016. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/A0338 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 49310 TANCOIGNE comparant, assisté de Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. C.M.S Rue de l'Arceau Zone Artisanale 49300 LE PUY SAINT BONNET représentée par Me Cathy MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en o…