Cour d'appel de Angers, 7 février 2012, 11/01971

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/02/2012

Numéro d'affaire

11/01971

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01971. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 28 Jui…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01971. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 28 Juin 2011, enregistrée sous le no F 10/00843 CONTREDIT ARRÊT DU 07 Février 2012 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE STAPEM OFF SHORE 1 rue Saint Exupéry 67500 HAGUENAU représentée par Maître François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Paulo X... Chez Monsieur Philippe Y... ... 49350 ST CLEMENT DES LEVEES représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaido…