Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00084
Cour d'appelLa cour retient le harcèlement moral. L'action en nullité du licenciement de Mme [O] [S] n'est pas prescrite. La cour prononce la nullité du licenciement de Mme [O] [S]. La cour ordonne à m. [r] [y] de payer à mme [o] [s] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à m. [r] [y] de payer à mme [o] [s] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à m. [r] [y] de payer à mme [o] [s] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à m. [r] [y] de payer à mme [o] [s] une somme à titre de dommages-et-intérêts en réparation du préjudice subi pour harcèlement moral. La cour ordonne à m. [r] [y] de payer à mme [o] [s] une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 15 septembre 2022, 20/00084
La cour retient le harcèlement moral. L'action en nullité du licenciement de Mme [O] [S] n'est pas prescrite. La cour prononce la nullité du licenciement de Mme [O] [S]. La cour ordonne à m. [r] [y] de payer à mme [o] [s] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à m. [r] [y] de payer à mme [o] [s] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à m. [r] [y] de payer à mme [o] [s] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à m. [r] [y] de payer à mme [o] [s] une somme à titre de dommages-et-intérêts en réparation du préjudice subi pour harcèlement moral. La cour ordonne à m. [r] [y] de payer à mme [o] [s] une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.