Cour d'appel de Angers, 1 décembre 2015, 13/00552

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Requalification • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

01/12/2015

Numéro d'affaire

13/00552

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N aj/ al numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00552 numéro d'inscription du dossier au répertoire…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N aj/ al numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00552 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Décembre 2015 Le 01 Décembre 2015, nous Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Romy X... ... 49540 MARTIGNE BRIAND et SA MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 Représentée par Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCÉDURE, Mme Romy X... a été embauchée par la société Mediapost dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en qualité de distribu…