Cour d'appel de Angers, 8 septembre 2015, 13/01730

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/09/2015

Numéro d'affaire

13/01730

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01730. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-F…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01730. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00085 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Mademoiselle Morgane Y... ... 80120 FAVIERES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007469 du 18/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Daniel CHATTELEYN de la SCP CHATTELEYN DANIEL LEXAVOUE SCP, avocats plaidant au barreau d'ANGERS représentée par Maître FOURDRINIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE : LA SARL LE FOURNIL BAGNEULAIS 83 BIS rue du Pont Fouchard 49400 BAGNEUX non comparante-représentée par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des disp…