Cour d'appel de Angers, 27 octobre 2015, 14/00421

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

27/10/2015

Numéro d'affaire

14/00421

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 Octobre 2015 ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00421 n…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 Octobre 2015 ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00421 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 74 Le 27 Octobre 2015, nous Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Loïc X... ... 44370 BELLIGNE Représenté par Maître LE BRUN de la SCPA CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES et LA SAS ASTONE INTERIM 33 rue Marboeuf 75008 PARIS Représentée par Me Philippe RUIZ, avocat au barreau de PARIS FAITS et PROCÉDURE Le 28 décembre 2012 M Loïc X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail…