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COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSK jugement du 29 Avril 2025 TJ à compétence commerciale d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/01179 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [M] [D] né le 24 Octobre 1957 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ludovic BAZIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDE2.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDU.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEX.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF7F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° F21/00118 ARRÊT DU 26 Mars 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] AUX PARTICULIERS - [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E65M. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00165 ARRÊT DU 27 Mars 2025 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître MAYETON, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEE : Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julie DODIN de la SELARL DODIN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2203227 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2JL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00754 ARRÊT DU 07 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2016581 INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00260 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVZR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00135 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me PAUMIER, avocat substituant Maître Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00647 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5R7 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Décision , origine Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00058 ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BURES de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 22100504 INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02194. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2014, enregistrée sous le no R 14/ 00054 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Corentin X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : L'EURL Y...YOANN ...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03120. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 19 Novembre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00073 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANTE : LA SARL VAL AUTHION COUVERTURE Les Mares 49250 BEAUFORT EN VALLEE représentée par Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier SC13142 en présence de Madame Manuella X..., co-gérante INTIME : Monsieur Antoine Y... ...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03098 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00695 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 Avril 2015 Le 28 Avril 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Stéphane X... ...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02774. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00714 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS LECLUSE AUTOMOBILE ZAC des Hunaudières 72230 RUAUDIN non comparante-représentée par Maître Amandine BOUEE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Olivier X... ...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00390. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00477 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : Madame Isabelle X... ...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00112 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00319 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : SOCIÉTÉ TRIGANO MDC 100 rue Petit 75019 PARIS représentée par Maître Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Gilles X... ...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03071 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/00107 CONTREDIT ARRÊT DU 05 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Janvier 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01368. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANSdu 29 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00640 APPELANTE : EDITIONS LIBRA DIFFUSIO 77 Bld de Strasbourg 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la cour, et assistée de Maître Cécile TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Sophie X... ...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 Novembre 2011 ARRÊT N 533/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02428. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 09/ 00167 APPELANT : Maître Stéphane X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (S. A. M. I.) SELAFA M. J. A. ... 75479 PARIS CEDEX non comparant, non représenté INTIMES : Madame Katalyne Y... ... 72000 LE MANS représentée par monsieur Jean Z..., délégué syndical S. A. R. L.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 Novembre 2011 ARRÊT N 535/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02430. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 09/ 00175 APPELANT : Maître Stéphane X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SERVICE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (S. A. M. I.) SELAFA M. J. A. ... 75479 PARIS CEDEX non comparant, non représenté INTIMES : Madame Ndeye Y... ...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 Novembre 2011 ARRÊT N 534/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02429. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no f 09/ 00176 APPELANT : Maître Stéphane X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SERVICE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (S. A. M. I.) SELAFA M. J. A. ... 75479 PARIS CEDEX non comparant, non représent INTIMES : Madame Janine Y... ...