Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 23 octobre 2026, 25/00587
Cour d'appelLe contrat d'apprentissage de [X] [O] est nul. La relation de travail entre la société [1] et [X] [O] s'analyse en un contrat de travail à durée indéterminée. La cour modifie le jugement précédent ET STATUANT A NOUVEAU. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 23 octobre 2026, 25/00587
Le contrat d'apprentissage de [X] [O] est nul. La relation de travail entre la société [1] et [X] [O] s'analyse en un contrat de travail à durée indéterminée. La cour modifie le jugement précédent ET STATUANT A NOUVEAU. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.