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COUR DE CASSATION Première présidence OReins Pourvoi n° : D 21-20.258 Demandeur : la société [2] Défendeur : Mme [D] et autres Requête n° : 1164/22 Ordonnance n° : 90381 du 23 mars 2023 ORDONNANCE ENTRE : la société [2], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : E 22-16.146 Demandeur : la société GXO Logistics France Défendeur : M. [M] Requête n° : 1154/22 Ordonnance n° : 90379 du 23 mars 2023 ORDONNANCE ENTRE : M. [P] [M], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GXO Logistics France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 octobre 2022 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence [H] Pourvoi n° : W 22-21.106 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Fontaine insertion Ordonnance : 50351 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2022 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, dans le litige l'opposant à l'association Fontaine insertion, domiciliée [Adresse 2], [Localité 3].

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : D 22-15.409 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : la société Distribution Casino France Requête n° : 1135/22 Ordonnance n° : 90376 du 23 mars 2023 ORDONNANCE ENTRE : la société Distribution Casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : H 22-22.473 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Les Jardins d'Iroise de Mazingarbe Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'Hommes), dans le litige l'opposant à la société Les Jardins d'Iroise de Mazingarbe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : P 22-14.038 Demandeur : la société François Fondeville et autre Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 1063/22 Ordonnance n° : 90324 du 9 mars 2023 ORDONNANCE ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence OPerOff Pourvoi n° : W 18-22.493 Demandeur : M. [Z] Défendeur : Mme [O] Relevé d'office de la péremption n° : 1370/22 Ordonnance n° : 88319 du 9 mars 2023 ORDONNANCE Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 juin 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 18-22.493 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Angers dans l'instance opposant M.

COUR DE CASSATION Première présidence [O] Pourvoi n° : N 22-14.428 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 50316 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [T] [L]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 avril 2022. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

COUR DE CASSATION Première présidence [O] Pourvoi n° : K 22-19.486 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Vallourec tubes France Ordonnance : 50221 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Vallourec tubes France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence [C] Pourvoi n° : R 22-22.320 Demandeur(s) : la société Gazel énergie génération Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Comité social et économique (CSE) de la société Gazel énergie génération et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60233 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence [X] Pourvoi n° : G 22-24.061 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association locale ADMR des Coevrons Ordonnance : 60228 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [H], domiciliée [Adresse 4], [Adresse 4], a formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre le jugement rendu le 13 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association locale ADMR des Coevrons, dont le siège est [Adresse 2] et dont un établissement est situé [Adresse 1], [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : Y 22-10.551 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Dresco Requête n° : 938/22 Ordonnance n° : 90167 du 2 février 2023 ORDONNANCE ENTRE : la société Dresco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [P], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocats à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 août 2022 par laquelle la société Dresco demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 janvier 2022 par…

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : B 22-19.938 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le syndicat UTG CGT de l'Eclairage en Guyane et autre Ordonnance : 60077 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence [N] Pourvoi n° : A 22-18.005 Demandeur(s) : la mutuelle Familiale Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [F] nom d'usage [I] Ordonnance : 62114 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La mutuelle Familiale, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre le jugement rendu le 9 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [O] [F] nom d'usage [I], domiciliée [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première Présidence N/réf à rappeler : Ord n° 31651 Pourvoi N° : D 22-23.551 Demandeur : Syndicat Union des Industries et Métiers de la métallurigie de Savoie représenté par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défenderesse : Syndicat Union syndicale des travailleurs de la métallurgie CGT de la Savoie et autres ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, VU le pourvoi n° D 22-23.551, formé par Syndicat Union des Industries et Métiers de la métallurigie de Savoie le 29 novembre 2022 contre un arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la chambre sociale de la cour d'appel de Chambéry; VU la constitution en demande de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour le Syndicat Union des Industries et Métiers de la…

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : H 21-22.469 Demandeur : la société Bistrot du circuit et autre Défendeur : M. [W] Requête n° : 842/22 Ordonnance n° : 91335 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [J] [W], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bistrot du circuit, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société [Y] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 juillet 2022 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence [X] Pourvoi n° : G 22-17.322 Demandeur(s) : la société Sem 2 et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 51104 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : V 22-20.323 Demandeur(s) : la société Air liquide France industrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la Fédération chimie énergie - FCE CFDT et autres Ordonnance : 61973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : B 22-16.327 Demandeur(s) : la société Groupe moniteur Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Comité social et économique de la société Groupe moniteur et autres Ordonnance : 61954 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : B 22-22.445 Demandeur(s) : la société Carso-Lsehl Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : le Comité social et économique de la société Carso-Lsehl et autre Ordonnance : 61926 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.