Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 mars 2023, 18-22.493

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Astreinte / repos

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

09/03/2023

Numéro d'affaire

18-22.493

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88319

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : W 18-22.493 Demandeur : M. [Z] Défendeur : Mme [O] Relevé d'office de la péremption n° :…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : W 18-22.493 Demandeur : M. [Z] Défendeur : Mme [O] Relevé d'office de la péremption n° : 1370/22 Ordonnance n° : 88319 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 juin 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 18-22.493 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Angers dans l'instance opposant M. [E] [Z] à Mme [K] [O] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 24 novembre 2022, les informant de la…