Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, 22-18.005
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 15/12/2022
- Numéro d'affaire
- 22-18.005
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62114
Résumé
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 22-18.005 Demandeur(s) : la mutuelle Familiale Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défe…
Extrait
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 22-18.005 Demandeur(s) : la mutuelle Familiale Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [F] nom d'usage [I] Ordonnance : 62114 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La mutuelle Familiale, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre le jugement rendu le 9 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [O] [F] nom d'usage [I], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la mutuelle Familiale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure…