Désistement du pourvoi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi

Pourvoi n° : B 22-16.327

Demandeur(s) : la société Groupe moniteur

Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s) : le Comité social et économique de la société Groupe moniteur et autres

Ordonnance : 61954

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Groupe moniteur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ au Comité social et économique de la société Groupe moniteur, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Alterventions, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Sofradom, [Adresse 3],

3°/ au syndicat Confédération générale (CGT), dont le siège est [Adresse 4],

4°/ au syndicat Union syndicale solidaires, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ au syndicat national de Presse édition et publicité FO, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Groupe moniteur, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe moniteur de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022