Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 16 mars 2023Pourvoi n° 22-22.473
- Nature
- Ordonnance
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Douai · 30 août 2022
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60476
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 22-22.473
Demandeur(s) : M. [X]
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : la société Les Jardins d'Iroise de Mazingarbe
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance : 60476
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'Hommes), dans le litige l'opposant à la société Les Jardins d'Iroise de Mazingarbe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [R] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Douai · 30 août 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60476
- Identifiant source
- 6412c7a0314ae0a62152ce4a
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 6412c7a0314ae0a62152ce4a.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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