Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mars 2023, 22-21.106

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

23/03/2023

Numéro d'affaire

22-21.106

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50351

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : W 22-21.106 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'as…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : W 22-21.106 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Fontaine insertion Ordonnance : 50351 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2022 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, dans le litige l'opposant à l'association Fontaine insertion, domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQ…