Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, 22-24.061

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

02/02/2023

Numéro d'affaire

22-24.061

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60228

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : G 22-24.061 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'ass…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : G 22-24.061 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association locale ADMR des Coevrons Ordonnance : 60228 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [H], domiciliée [Adresse 4], [Adresse 4], a formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre le jugement rendu le 13 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association locale ADMR des Coevrons, dont le siège est [Adresse 2] et dont un établissement est situé [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [Y] [H], a déclaré se désister du pourvoi.…