Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 février 2023, 22-19.486

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

16/02/2023

Numéro d'affaire

22-19.486

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50221

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : K 22-19.486 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Dé…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : K 22-19.486 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Vallourec tubes France Ordonnance : 50221 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Vallourec tubes France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 9…