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ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 24/00124 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO4A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00580 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [20] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 8] Ni comparante ni représentée, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 03 juillet 2025, représentée par la SELARL [14] et [21] ès qualités de liquidateurs judiciaires de la SAS [20], intervenants forcés : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00394 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Adélaïde GRANDCLAUDE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNW6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy F22/00187 02 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Adélaïde GRANDCLAUDE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : G.I.E.

ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00007 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOGN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 20/00027 08 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE : SAS ARIES PACKAGING immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 387 894 835, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors…

ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL74 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00128 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [F] [B] née [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LITAIZE-THIERY de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, substitué par Me LAMBERT, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : E.U.R.L.

ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMT2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00066 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE VEHICULE S AUTOMOBILES [Localité 4] (SOVAB) agissant poursuites et diligences de son représentant pour ce domicilié audit siège, enregistré sous le SIRET n°322 520 388 00016 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, substitué…

ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00065 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Etienne GUIDON,avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE VEHICULE S AUTOMOBILES [Localité 4] (SOVAB) agissant poursuites et diligences de son représentant pour ce domicilié audit sièges, enregistré sous le SIRET n°322 520 388 00016 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, substitué…

ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00490 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [F] Représenté par sa Curatrice, Madame [X] [K], Mandataire Judiciaire à la protection des personnes majeures, [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C54395-2024-007470 du 25/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWP Conseil de prud'hommes NANCY 23/00529 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.

ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 17/00116 09 mars 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA REQUETE: Madame [H] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOEV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 09 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 24/6 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.

ARRÊT N° /2025 PH DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO23 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00330 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Organisme UGECAM NORD EST - UNION GESTION ETABLISSEMENTS CAI SSES ASSURANCE MALADIE NORD EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [E] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN…

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00391 14 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme CPAM de MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Bruno ADOLPHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël,…

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00369 04 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00525 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00250 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2025 PH DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00546 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.