Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 janvier 2023, 22/00610

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

12/01/2023

Numéro d'affaire

22/00610

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00072 14 février 20…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00072 14 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Pris en son établissement secondaire [Adresse 1], pris en son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 10 Novembre 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt êt…