Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 1 décembre 2022, 21/01217

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

01/12/2022

Numéro d'affaire

21/01217

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 01ER DECEMBRE 2022 N° RG 21/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYUP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00275 16 avril 20…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 01ER DECEMBRE 2022 N° RG 21/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYUP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00275 16 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Comaprant assisté de Me Mathieu CASANOVA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A. RENAULT RETAIL GROUP représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me REYNAUD, avocate au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 22 Septembre 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 24…