Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 9 février 2023, 22/00424

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

09/02/2023

Numéro d'affaire

22/00424

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00012 16 décemb…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00012 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [Z] [B], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation, INTIMÉE : S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, substitué par Me BURDEL, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 94…