Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 8 décembre 2022, 22/01197

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

08/12/2022

Numéro d'affaire

22/01197

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7LV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00015 Ordonnance de…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7LV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00015 Ordonnance de référé du 09 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A. LA POSTE - DIRECTION OPERATIONNELLE DE LORRAINE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 06 Octobre 2022 ;…