Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 17 novembre 2022, 21/01462

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

17/11/2022

Numéro d'affaire

21/01462

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01462 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZFY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00223 12 mai 2021 C…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01462 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZFY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00223 12 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. MANU LOGISTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me GENIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 15 Septembre 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 17 Novembre 2022 ; pa…