Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 9 février 2023, 22/01131

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

09/02/2023

Numéro d'affaire

22/01131

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 19/00193 15 avril 202…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 19/00193 15 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. TWENTY ONE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clémence MOREL, substitué par Me ROLLAND, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 15 Décembre 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 09 Février 2023 ; par mise à disposition au greffe…