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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 160 Rôle N° RG 23/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPD et Rôle N° RG 23/10755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYSX [M] [V] S.A. [1] C/ [Q] [H] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00753.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 162 Rôle N° RG 23/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPM et Rôle N° RG 23/10795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXZ [Y] [P] S.A. [1] C/ [T] [C] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00743.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 163 Rôle N° RG 23/10437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVB et Rôle N° RG 23/10759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS7 [B] [G] S.A. [1] C/ [M] [Q] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [P] [K] Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00749. APPELANTS Maître [B] [G] Es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA [1], désigné à ses fonctions par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 164 Rôle N° RG 23/10440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVH et Rôle N° RG 23/10766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTU [J] [K] S.A. [1] C/ [C] [B] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00746.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 165 Rôle N° RG 23/10443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVM et Rôle N° RG 23/10787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWW [U] [S] S.A. [1] C/ [A] [L] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00744.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 166 Rôle N° RG 23/10446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVR et Rôle N° RG 23/10758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS5 [L] [C] S.A. [1] C/ [O] [D] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00750.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 23/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVT et Rôle N° RG 23/10786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWT [M] [X] S.A. [1] C/ [P] [T] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00761.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 168 Rôle N° RG 23/10471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXI et Rôle N° RG 23/10805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYL [X] [Z] S.A. [1] C/ [V] [J] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00625.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 169 Rôle N° RG 23/10472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXK et Rôle N° RG 23/10757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS3 [M] [A] S.A. [1] C/ [X] [Z] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00752.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 170 Rôle N° RG 23/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXO et Rôle N° RG 23/10785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWP [E] [Y] S.A. [1] C/ [D] [R] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00766.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/171 Rôle N° RG 23/10475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXQ et Rôle N° RG 23/10802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYG [X] [A] S.A. [1] C/ [X] [K] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00741.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 173 Rôle N° RG 23/10562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX63 et Rôle N° RG 23/10760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTB [C] [Z] S.A. [1] C/ [O] [K] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [P] [Y] Me Alexandre BAREGE SELARL [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00767.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 174 Rôle N° RG 23/10563 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX65 et Rôle N° RG 23/10804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYJ [R] [N] S.A. [1] C/ [Y] [A] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00751.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/175 Rôle N° RG 23/10566 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7E et Rôle N° RG 23/10800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYC [B] [D] S.A. [1] C/ [L] [F] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00742.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 176 Rôle N° RG 23/10570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7M et Rôle N° RG 23/10756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYSZ [F] [P] S.A. [1] C/ [L] [J] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00754.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 177 Rôle N° RG 23/10572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7P et Rôle N° RG 23/10799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYA [I] [O] S.A. [1] C/ [V] [D] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [X] [N] Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00740.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 160 Rôle N° RG 23/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPD et Rôle N° RG 23/10755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYSX [W] [P] S.A. [1] C/ [R] [L] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00753.

MINUTE N° 26/343 Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03408 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZT Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : Madame [E] [J] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 147 Rôle N° RG 23/07982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOVA et Rôle N° RG 23/08764 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROZ [B] [M] S.A. [1] C/ [G] [Y] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [U] [O] Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00958.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 148 Rôle N° RG 23/07983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOVC et Rôle N° RG 23/08765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO3 [C] [Q] S.A. [1] C/ [T] [L] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00959.