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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05919 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5RU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021042966 APPELANTE S.A.S. [Localité 1] CONTINENTAL [K] L.C.F.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 N° 2026/368 Rôle N° RG 25/09275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7F [P] [G] C/ [E] [W] [B] [T] COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CEJIP ENTRETIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [Localité 1] en date du 17 juillet 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 25/01251 APPELANT Monsieur [P] [G] pris en sa qualité de Président du CSE de la Société CEJIP [Localité 2] (RCS N° 404 283 913 - [Localité 1]) né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] plaidant par Maître Velen SOOBEN Avocat au Barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat postulant Me Sébastien…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/297 Rôle N° RG 25/11854 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRU Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Nathalie D'ARIENZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/10971.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/261 Rôle N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZHK S.A.S. LE PETIT PROVENCAL C/ S.C.P. [B]-[T] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan POUGET Me Stéphane MÖLLER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S. LE PETIT PROVENCAL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan POUGET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.P.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02616 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François GERBER de la SELARL CABINET GERBER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0297 INTIMEE S.A.S. [1] (en liquidation) PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L. [2] prise en la personne de Me [E] [C] en qualité de Mandataire liquidateur de la S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00255 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06657 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/05678 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] né le 25 Janvier 1966 à [Localité 1] Représenté par Me Chanel DESSEIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0607 INTIMEE E.P.I.C.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2025 -Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/01632 APPELANTE SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHELLES La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHELLES, Autre SARL coopérative, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 300 069 903, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant sur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03293 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLQ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juin 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7QA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2022 - tribunal judiciaire de CRETEIL- RG n° 20/00781 APPELANTS Monsieur [T] [C] en son nom et en tant qu'ayant-droit de Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Madame [A] [C] en son nom et en tant qu'ayant-droit de Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] Monsieur [W] [C] en son nom et en tant qu'ayant-droit de Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2FD Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2022 - tribunal judiciaire de BOBIGNY- RG n° 20/03929 APPELANTE Société AXA FRANCE IARD, immatriculeé au RCS de [Localité 1] sous le n°722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] intimée dans le dossier RG n°23/04677, joint par ordonnance du 25 Octobre 2023 Représentée et assistée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372, substituée à l'audience…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20746 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 - tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 20/00036 APPELANT Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène EYRAUD de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 substituée à l'audience par Me Chloé SERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/041231 du 15/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 - TJ de Créteil - RG n° 21/07321 APPELANTE S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSV Jugement rendu le 8 février 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNZ Jugement (N° 19/01570) rendu le 1er septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS Monsieur [F] [S] né le 5 février 1973 à [Localité 1] Madame [V] [E] épouse [S] née le 24 mai 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Thibaut Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [D] [B] né le 7 août 1975 à [Localité 2] Madame [K] [N] épouse [B] née le 29 décembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01495 - N° Portalis Jugement (N° 21/01060) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Alternative automobiles prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SAS Sonauto Lille prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 270 N° RG 23/11929 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QS Syndic. de copro. LES SENIORALES [M] C/ S.A.S. PV SENIORIALES EXPLOITATION S.C.I. [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent MARQUET Me Isabelle GRENIER Me Florence BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de [Localité 1] en date du 10 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03114. APPELANTE Syndic. de copro.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDCJ Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 février 2024 Date de saisine : 20 mars 2024 Décision attaquée : n° 19/04377 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 08 avril 2021 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 DEFENDEUR A LA REQUETE S.A.S.