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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 20/01150 APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie THEZE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 INTIME CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2026, en audience publique, les…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 19/01275 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05118 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXFZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX4I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH33A Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021F02021 APPELANTE S.A.S. E.S.I. FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°333 784 262 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Jérôme CAEN, avocat au barreau de STRASBOURG. INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF74 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00267 APPELANTE Me BLOCH Vincent (SELARL THEVENOT PARTNERS) - Commissaire à l'exécution du plan de Société [1] (ANCIENNEMENT DENOMMEE [2]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0801 Me [T] [D] (SELAS [3]) - Mandataire judiciaire de Société [1] (ANCIENNEMENT DENOMMEE UMALIS [4]) [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Société [1] (ANCIENNEMENT DENOMMEE UMALIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01014 APPELANT Monsieur [U] [C] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 substitué par Me Anne-marie KOFFI, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2025-009334 du 03/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08784 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQTT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01917 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVVY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 22/01121 APPELANTE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 202 substitué par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0886 INTIMEES SAS LES TILLEULS EHPAD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 substitué par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00890 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01539 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Adeline FONQUERNIE, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-512508 du 26/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DEPARTEMENT JURIDIQUE ET CONTENTIEUX Direction des affaires juridiques…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT3Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00616 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6F6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/02798 APPELANTE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE [1] - CAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 220 substituée par Me Laure-anne CURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 36 INTIMES Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6W5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01309 APPELANTS CPAM DU VAL DE MARNE - 94 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Bruno Lasseri, avcocat au barreau de Paris (toque D1946) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant la Cour…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH63J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/00787 APPELANTE CPAM DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substituée par Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/11570 APPELANT Monsieur [H] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 2] - ESPAGNE comparant en personne INTIMEE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILH4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2023 et jugement du 15 mai 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00154 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] en France [Localité 2] représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Victoria MORGEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMES Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 CPAM DE SEINE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01843 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01791 APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMEE CPAM DE SEINE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01217 APPELANTE S.A.S.