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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDU Association POPPINS C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2021 RG : 19/03170 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Association POPPINS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [W] [O] née le 23 Septembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08423 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6Q7 [O] C/ S.A.S. VISIPLUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 Octobre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : [F] [O] née le 11 Mars 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société VISIPLUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Audrey MARION, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Septembre 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYP S.A. SOGEA GUYANE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : F 23/00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N337 S.A.R.L. BC RENOVATION C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2021 RG : F 19/03083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société BC RENOVATION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [F] né le 10 Septembre 1964 à [Localité 3] (ITALIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07501 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4HN [T] C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2021 RG : 18/01553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : [B] [T] né le 09 Octobre 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société KUEHNE + NAGEL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maud LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06108 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYRY [N] C/ S.A.R.L. METALLERIE CONCEPT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 08 Juillet 2021 RG : F 20/00136 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : [V] [N] né le 23 Février 1962 à [Localité 5] ( PORTUGAL) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marie Christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société METALLERIE CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2024 Présidée par Catherine…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05023 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVZD S.A.R.L. SIECOM (SOCIETE D'INGENERIE EN EQUIPEMENT DE COMMU NICATION) C/ [O] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Mai 2021 RG : F20/00080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : Société SIECOM (SOCIETE D'INGENERIE EN EQUIPEMENT DE COMMUNICATION) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [S] [O] [G] née le 17 Avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/08996 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKPJ [N] C/ S.A. DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS - DRTP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE du 17 Novembre 2023 RG : R 21/00001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 JUIN 2024 APPELANT : [I] [N] né le 13 Décembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marie Christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01372 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNON S.A.S. RESIDENCE [6] 01 C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 29 Janvier 2021 RG : F 18/00310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 JUIN 2024 APPELANTE : Société RESIDENCE [6] 01 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau d'ANNECY INTIMÉ : [Y] [H] né le 18 Janvier 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04339 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUGB Société DECATHLON FRANCE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 19 Avril 2021 RG : 19/00004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 MAI 2024 APPELANTE : Société DECATHLON FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurie ROUXEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [G] né le 19 Septembre 1981 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Carole DELAY, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2024 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07228 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUU Fondation [6] C/ [Z] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2020 RG : F 15/03960 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Fondation [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [P] [Z] née le 14 Juillet 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU RHONE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02494 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQFL [I] C/ S.A.R.L. TAZIA ET CATALI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2021 RG : F 16/02831 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : [K] [I] née le 09 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société TAZIA ET CATALI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQN3 [X] C/ S.A.R.L. ESSENCE'CIEL S.A.R.L. MCV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2021 RG : F19/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [B] [X] née le 06 Janvier 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fleur-Anne LESEC, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société ESSENCE'CIEL [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Société MCV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06919 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI5C [D] [L] C/ Fondation ARHM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Novembre 2020 RG : F15/04140 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [O] [D] [L] née le 07 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Fondation ARHM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOHT S.A.S. FVO PLAST C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 09 Février 2021 RG : F19/00239 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MARS 2024 APPELANTE : Société FVO PLAST [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [P] né le 11 Mai 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQYT [T] C/ S.A.R.L. DECOLYON 'LITERIMARCHE' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 Mars 2021 RG : F 17/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MARS 2024 APPELANT : [E] [T] né le 10 Avril 1974 à [Localité 6] Chez [T] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DECOLYON 'LITERIMARCHE' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2024 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07116 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJNE [K] C/ S.A.S. GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER (GIH) [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Novembre 2020 RG : F 19/00211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 APPELANT : [Z] [K] né le 16 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER (GIH) [Localité 1] exerçant sous l'enseigne MERCURE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKRZ [H] C/ S.A.S. SAINTGENESTIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Décembre 2020 RG : F17/00756 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 APPELANT : [W] [H] né le 27 Mai 1988 à [Localité 5] (RDC) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SAS SAINTGENESTIS ( SUPER U ) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Christel-Marie CHABERT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2023 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK63 [N] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 14 Décembre 2020 RG : 18/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 APPELANT : [V] [N] né le 05 Octobre 1963 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON, Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMÉ : [S] [J] né le 01 Novembre 1997 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07109 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJMT [M] C/ S.A.S. ELRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Novembre 2020 RG : 16/03254 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [G] [M] née le 25 Novembre 1979 à [Localité 8] (99) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ELRES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2023 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente…