Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 septembre 2025, 22/05570

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

26/09/2025

Numéro d'affaire

22/05570

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05570 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOS6 [F] C/ S.A.S. MARTIN-[G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Forma…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05570 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOS6 [F] C/ S.A.S. MARTIN-[G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2022 RG : F 20/01337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : [C] [F] né le 25 Mars 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume AYVAYAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. MARTIN-[G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Pauline BOULARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Magistrate honoraire Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière. ARRÊT : CONTRADICTO…