Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 octobre 2025, 22/06673

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

03/10/2025

Numéro d'affaire

22/06673

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06673 - N° Portalis DBVX-V-B7G-[Localité 6] S.A.S. ENTREPRISE [B] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homm…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06673 - N° Portalis DBVX-V-B7G-[Localité 6] S.A.S. ENTREPRISE [B] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2022 RG : 20/01194 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE [B] N° SIRET: 952 502 139 00022 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [C] né le 25 Avril 1967 à [Localité 5] 3 [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2025 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compt…