Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 11 octobre 2024, 21/07366

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

11/10/2024

Numéro d'affaire

21/07366

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N337 S.A.R.L. BC RENOVATION C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Fo…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N337 S.A.R.L. BC RENOVATION C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2021 RG : F 19/03083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société BC RENOVATION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [F] né le 10 Septembre 1964 à [Localité 3] (ITALIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : -…