Guides prud’homaux

La faute lourde est une faute d’une gravité rendant impossible le maintien du salarié et commise avec l’intention de nuire à l’employeur. Cette intention doit être établie : causer sciemment un risque ou commettre un acte très grave ne suffit pas toujours. Comme la faute grave, elle prive en principe de préavis et d’indemnité légale de licenciement, mais pas des congés payés acquis ni de l’assurance chômage.

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte. L’employeur doit en principe rechercher un reclassement conforme à l’avis, après consultation du CSE, sauf dispense expressément mentionnée. Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié dans le mois suivant l’examen ayant conduit à l’inaptitude, le salaire doit reprendre. Les indemnités diffèrent selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude.

L’abandon de poste ne rompt pas immédiatement le contrat de travail. Si l’absence est volontaire et injustifiée, l’employeur peut mettre le salarié en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste. À défaut de retour dans un délai d’au moins 15 jours calendaires, il peut faire jouer la présomption de démission. Le salarié peut invoquer un motif légitime ou contester la rupture devant le conseil de prud’hommes.

La démission permet au salarié en CDI de rompre son contrat sans avoir à motiver sa décision, à condition que sa volonté soit claire et non équivoque. Aucun formalisme légal général n’est imposé, mais un écrit daté est vivement recommandé. Le salarié doit normalement effectuer le préavis prévu par la loi, la convention collective ou les usages. La démission n’ouvre en principe pas droit au chômage, sauf situations reconnues par l’assurance chômage.

Un salarié qui souhaite quitter son emploi ne doit pas choisir son mode de rupture uniquement selon sa rapidité. La démission, la prise d’acte, la résiliation judiciaire, l’abandon de poste et la transaction ont des effets très différents sur la date de départ, le préavis, les indemnités, le chômage et la charge de la preuve. La transaction règle un litige : elle ne remplace pas, à elle seule, une rupture valablement intervenue.