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Cours d’appel — décisions de 2024 – page 14

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

673 décisions disponibles en 2024

Classement documentaire alphabétique. Page 14 sur 14. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 2 7 mars 2024 22 03067
  2. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 2 7 novembre 2024 22 01779
  3. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 3 16 decembre 2024 22 01013
  4. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 3 16 septembre 2024 22 00577
  5. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 3 16 septembre 2024 23 02476
  6. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 3 18 novembre 2024 22 01126
  7. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 3 18 novembre 2024 22 01781
  8. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 3 25 novembre 2024 22 00845
  9. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 3 27 mai 2024 22 00015
  10. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 4 11 decembre 2024 22 01120
  11. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 4 11 decembre 2024 22 03393
  12. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 4 11 decembre 2024 22 03395
  13. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 4 12 juin 2024 22 01925
  14. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 4 13 novembre 2024 22 02946
  15. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 4 18 decembre 2024 22 03403
  16. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 4 24 avril 2024 23 01726
  17. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 4 4 septembre 2024 22 02262
  18. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 4 5 juin 2024 22 01821
  19. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 4 6 mars 2024 22 00963
  20. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 5 16 mai 2024 22 03105
  21. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 5 27 juin 2024 22 03538
  22. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 5 30 mai 2024 22 03186
  23. Cour d’appel de versailles chambre sociale 4 5 5 decembre 2024 23 00742
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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