Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2017, 16-17.634

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/2017

Numéro d'affaire

16-17.634

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01036

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de p…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1036 F-D Pourvoi n° Y 16-17.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Madani Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société TF1, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société TF1 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le mo…